Cette charte de confidentialité vous informe sur les Conditions Générales d’Utilisation et les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et s’applique au site https://aktiseos.com.

L’utilisation du site https://aktiseos.com implique l’acceptation pleine et entière de cette charte ci-après décrite. Cette acceptation constitue un accord légal entre vous, vos employés, agents, prestataires et toute autre personne morale au nom de laquelle vous acceptez les présentes conditions (collectivement « vous » et « votre/vos »), et AKTISEOS.

Important :

Tout visiteur accepte tacitement cette charte en accédant au site web ou en l’utilisant. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Révision de notre charte :

AKTISEOS se réserve le droit de corriger, modifier la charte de confidentialité et de protection des données dans le cas où la réglementation viendrait à évoluer ou nécessite d’être complétée à tout moment. Les utilisateurs du site https://aktiseos.com sont donc invités à les consulter de manière régulière, le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le fait de continuer d’utiliser le site https://aktiseos.com après la publication de révision vaudra acceptation de ces modifications de votre part. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://aktiseos.com. Le site web https://aktiseos.com est mis à jour régulièrement par le responsable.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier le site https://aktiseos.com et son contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité totale ou partielle, pour toute raison et durée, et à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site https://aktiseos.com à des utilisateurs inscrits ou à tout autre sous‑ensemble d’utilisateurs. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site https://aktiseos.com.

Protection des données personnelles :

a. Gestion des données personnelles, informatique et liberté :

Le Client est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans la collecte et le traitement de vos données personnelles, la société AKTISEOS s’engage dans le respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou les supprimer en contactant AKTISEOS.

b. Responsables de la collecte des données personnelles :

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est AKTISEOS, représenté par Sébastien VERDIN, son représentant légal.

Les informations recueillies sur notre formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé suivi par AKTISEOS avec pour objectif unique la relation commerciale.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AKTISEOS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il appartient au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que AKTISEOS traite des Données Personnelles, AKTISEOS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AKTISEOS les traite.

c. Finalité des données collectées :

AKTISEOS recueille les données suivantes :

Sur le site internet : données de type audience, pages visitées, temps de visite, nombre de visites…. Formulaire de contact : nom, prénom, email, adresse, téléphone, descriptif de votre demande… Échange, gestion commerciale et administrative : données personnelles, email professionnel, adresse, Kbis, … AKTISEOS est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour des aspects administratifs et commerciaux : gestion et suivi des dossiers prospects et clients, devis, livraisons, facturations, paiements, … Pour permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, … Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé). Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email. Pour mener des campagnes de communication, informations, vœux, newsletters, invitations événements… (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur du site https://aktiseos.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces informations sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Seule l’hypothèse du rachat de AKTISEOS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site https://aktiseos.com.

d. Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://aktiseos.com disposent :

D’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. D’un droit de complétude, de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Droit de retirer à tout moment un consentement. Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs. Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs. Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat. Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://aktiseos.com devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné et à défaut d’instructions de sa part, AKTISEOS s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AKTISEOS utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter AKTISEOS par écrit à l’adresse suivante :

AKTISEOS

8 impasse des Jacquolettes

81500 Saint Lieux les Lavaur

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AKTISEOS par la loi, y compris en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://aktiseos.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

e. Non-communication des données personnelles :

AKTISEOS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, AKTISEOS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

AKTISEOS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de AKTISEOS, cette dernière devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, les utilisateurs du site https://aktiseos.com s’engagent à notifier AKTISEOS de tout incident d’accès non autorisé à leurs données.

Sécurité :

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de santé, AKTISEOS utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, AKTISEOS prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes :

Les sites internet de AKTISEOS contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, AKTISEOS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aktiseos.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).